COMPTE RENDU DU CHS DU 22 mars 2012

L e CHS a eu lieu le 22 mars 2012
vous trouverez ci joint un compte rendu sommaire des points qui ont été abordés.

Élection par les représentants titulaires du personnel d’un secrétaire de comité à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative

En application des dispositions édictées à l’article 12 du règlement intérieur du CHSCT de l’Orne, le Président invite les représentants titulaires du personnel à élire parmi eux un secrétaire de comité.

Le vote concernant la candidature de Mme RION au poste de secrétaire du comité à l’élection donne le résultat suivant :
Mme BODIN : pour

M. HUET : pour

M. LECHEVALLIER : pour

M. OESINGER : pour

Mme RION : pour

En conséquence, Mme RION de notre syndicat est désignée secrétaire du comité.

Présentation de la note d’orientations et du plan ministériels santé, sécurité et conditions de travailL

MME MOLINA inspectrice hygiene et sécurité de l’ ORNE relève la mise en place de lettres de mission concernant les médecins de prévention, les inspecteurs ISST, les ergonomes et les assistants de prévention.Il est prévu la constitution d’un relevé de décisions pour la publicité des travaux du CHSCT, ainsi que l’élaboration d’un document de suivi des décisions prises en CHSCT.

Elle signale le recrutement d’un psychologue pour une approche collective des risques psycho-sociaux.

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Mme GENIN-TOUREL nous informe qu’un tableau de bord de veille sociale va être alimenté à partir d’un certain nombre de données prise dans chaque situation.

Des actions de prévention pourront être décidées en fonction des résultats constates.

Mme GENIN-TOUREL précise qu’l n’y a pas d’évolution sur le projet présenté lors du groupe de travail du 2 mars 2012. en ce qui concerne le CFP de Domfront

Des agents ont exprimé le souhait de la fermeture de l’accueil de la conservation des hypothèques, M. DAUVIN informe les participants que le problème a été solutionné en accord avec les agents concernés

Il est fait état de courants d’air provenant de la porte de la sortie de secours de la conservation des hypothèques, .

Mme GENIN-TOUREL nous informe que l’isolation sera réalisée dans le cadre des travaux envisagés ;

Un escalier ne comporte pas d’accès handicapé,
Mme GENIN-TOUREL informe les participants qu’un dossier de demande de financement spécifique de mise en accessibilité va être constitué.

l’attribution d’une dotation de 65 000 € de la DGFIP en vue de l’aménagement pour l’accueil des agents du secteur hôpitaux de la trésorerie d’Alençon est confirmé
I est precisé que l’hôpital, propriétaire des locaux n’ayant pas de projet de réinstallation à court terme, il n’y a pas d’urgence pour libérer les locaux.

Mme GENIN-TOUREL présente l’état d’avancement de l’intégration dans la Trésorerie d’Argentan de la Conservation des Hypothèques.
Elle fait part d’un nouveau projet non abouti qui vient d’être présenté par les agents. Elle relève l’intérêt de ce dernier qui prévoit une répartition des unités de travail s’intégrant aux différents secteurs des locaux. Elle indique qu’il reste à solutionner la localisation de la MMA. Par ailleurs, ce nouveau projet permet une installation optimale d’un agent dont le handicap visuel nécessite une ambiance lumineuse adaptée.
Un courrier va être adressé au propriétaire du site en vue de la sécurisation d’un escalier et de la réalisation de travaux de rénovation.
Il est fait étét d’observations d’agents relevant un espace limité au niveau des archives et demande la permutation du bureau de chef de poste (40 m²) avec celui occupé par deux agents dont la surface est plus réduite.
Mme GENIN-TOUREL signale l’existence de surfaces de rangement importantes et indique que la permutation de bureau demandée ne correspond pas aux évolutions de travail qui vont intervenir prochainement, notamment en matière d’informatisation des tâches.
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Mme GENIN-TOUREL souligne le travail d’accompagnement réalisé par l’assistante de prévention de la DDFIP en ce qui concerne les chantiers en cours à la cité administrative d’Alençon.

la Préfecture étant maître d’oeuvre des tchantiers engagés à la cité administrative, la DDFIP ne peut intervenir dans l’organisation de ces derniers mais seulement demander que le calendrier des travaux soit respecté.

Mme GENIN-TOUREL signale que le déménagement du SIP interviendra en début de seconde quinzaine d’avril, après le passage de la commission de sécurité fixé au 6 avril 2012.

En réponse à une intervention relative aux circuits d’évacuation, Mme GENIN-TOUREL indique qu’un plan B d’évacuation va être mis sur pied dans l’attente de l’avis de la commission de sécurité sur l’organisation qui a été définie.

Nous demandons si un nettoyage des locaux est prévue avant l’emménagement du SIP, Mme GENIN-TOUREL informe les participants qu’il sera procédé à un nettoyage avant l’installation dans les locaux.

Nous signalons que les travaux ne sont pas terminés au niveau de la sortie de secours du pole ICA.
L’assistante de prévention indique que le responsable des chantiers à la cité administrative va l’informer de la date de la clôture des travaux.
Il est demandé le déplacement d’une cloison au pôle CE et l’occultation de la vitre d’une issue de secours.

Nous voulons savoir de savoir pourquoi le bureau 53 du bâtiment D, au rez-de-chaussée, ne fait pas partie du plan de rénovation de la FI.

La question de l’accessibilité du site de Mortagne-au-Perche est posée
Le caractère récurrent de la question de la mise en accessibilité du site Mortagne est connue et le coût prohibitif exigé pour résoudre le problème aussi !!!!

Un nouveau cabinet médical va être réalisé au cours du second semestre 2012, ainsi que le bureau de l’assistante de service social.

M. DAUVIN liste les documents transmis aux participants, à savoir notamment le DUERP et le Plan Annuel de Prévention.Quatre réunions du groupe de travail dédié ont été nécessaires pour l’élaboration du document unique. avec en priorité les risques physiques, et en second, les risques psycho-sociaux.

Les risques qui émergent sont, en premier lieu, le risque routier (214), bien que très peu de déclarations d’accidents soient recensés.

M. DAUVIN fait état de risques importants concernant le stress et aux difficultés inhérentes aux changements organisationnels. Mme GENIN-TOUREL signale à ce sujet que le recensement des problèmes causés par les changements de structures peut permettre de procéder à des aménagements des postes de travail.

L’inspectrice souligne que l’ergonomie de certaines applications informatiques ne sont pas favorables àl de bonnes conditions de travail.

Concernant l’élaboration du Plan Annuel de Prévention, M.DAUVIN relève qu’il comporte des réponses diverses relativement constitué aux risques recensés : interventions techniques, formations ( mal de dos, situation professionnelles difficiles..), rappels de consignes (sécurité des transferts de fond, travail isolé et en hauteur, rangement, ergonomie, alcool, hygiène, transport de charges lourdes…).

Il est fait état de maux de tête dont souffrent certains des agents dotés de nouveaux écrans de 19 et 22 pouces dans le cadre de l’opération de test de scannage des déclarations de revenus.
L dotation de deux écrans répond au souhait exprimé par les agents.

Karine RION
Manuela BODIN
Pascale CAHU
DELEGUES FO 61