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CTR 21 avril 2015 - Implantation de STDR et Droit de communication
Le Comité Technique de Réseau, réuni le 21 avril sous la présidence de Vincent MAZAURIC, directeur général adjoint devait émettre un avis sur :
des projets de texte permettant l’implantation de STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) déconcentrés
une extension du droit de communication sur des personnes non nommément désignées.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le compte-rendu complet :
Documents joints
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Compte rendu (PDF - 131.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Déclaration liminaire du Comité Technique Local du 17 décembre 2015 (le 18/12/2015)
- CTL du 08/12/2015 - Les représentants syndicaux boycottent ! (le 08/12/2015)
- CTL du 01/10/2015 sur les restructurations 2016 - déclaration liminaire : la transparence que vous invoquez est bien opaque ! (le 01/10/2015)
- Le CTL sur les restructurations du département est boycotté ! (le 24/09/2015)
- CT Ministériel du 26 mai 2015 : le compte rendu - une ouverture… et puis c’est presque tout ! (le 29/05/2015)
- RESTRUCTURATION ET AVENIR DU RÉSEAU 2017-2019 (le 19/05/2015)
- Déclaration liminaire du CTL du 14/04/2015 (le 15/04/2015)
- Compte rendu du CTL du 08/01/2015 (le 09/01/2015)
