Restructurations - réunion d’information et d’échanges

M. Pierre Mathieu, directeur départemental, avait convié les organisations syndicales représentatives à une réunion d’information et d’échanges afin d’exposer les restructurations envisagées.

Cette année et dans un soucis de respect des agents du Pas-de-Calais, la représentativité des différentes organisations syndicales en CTL a été respectée.

Toutefois, il ne s’agissait pas d’un groupe de travail issu du CTL et par conséquent aucun document préalable n’avait été transmis faisant perdre à cet échange toute sa richesse.

Le directeur a tout d’abord présenté la fusion de services identiques implantés sur le même site.

Ainsi, la fusion des SIP d’Arras est envisagée au 1^er janvier 2017.
A priori le SIP d’Arras Ouest (C2-1) absorbera celui d’Arras Est (C2-3).
Pour la Direction, aucun des deux chefs en poste ne sera le futur chef de service ; le nécessaire sera fait pour que quelqu’un d’autre devienne chef de service.

Compte tenu notamment de la situation des cadres et de l’impossibilité de fusionner les bases FIDJI pour l’instant, la fusion des Services de Publicité Foncière de Béthune n’est, pour l’heure, pas envisagée.

Le SPF de Montreuil fusionnera avec celui de Boulogne au 1^er janvier 2017, afin notamment de bénéficier d’un renfort humain permettant de résorber le retard très important.
Le site de Boulogne-sur-Mer dispose d’une réserve foncière et une petite opération immobilière sera nécessaire afin de permettre l’accueil des agents du SPF de Montreuil.

Le service du pôle enregistrement de Béthune sera déplacé à Arras courant 2017, et le SIE de Lillers sera rapatrié à Béthune.

Avec le départ du SIE de Lillers, la direction prévoit de regrouper la partie impôt des trésoreries de proximité (St Venant, Auchel, Isbergues) à Lillers au 1^er janvier 2017.

La trésorerie d’Isbergues fusionnerait avec celle de Lillers au 1^er janvier 2017.

La trésorerie d’Hucqueliers fusionnera avec celle de Frugesau 1^er janvier 2017.

La trésorerie de Campagne-lès-Hesdin fusionnera avec celle d’Hesdin-Le Parcqau 1^er janvier 2017, mais vraisemblablement sur une autre résidence. Le nom de la commune de Beaurainville est annoncé même si son emplacement n’est pas central au regard des communes gérées par les trésoreries et dans un secteur très rural.

La partie hospitalière de la trésorerie d’Hénin-Beaumont rejoindra Lens CH courant 2017. Les deux hôpitaux ont d’ores et déjà la même direction.

PCRP : la direction envisage de concentrer les services sur les sites où il y a de l’encadrement. Dans un premier temps le PCRP de Calais sera supprimé au profit de celui de Boulogne-sur-Mer courant 2017.

A toutes ces restructurations envisagées, FO DGFiP a précisé à la direction qu’il fallait prendre en compte l’aménagement du territoire, les bassins de population, les règles de gestion des cadres et des personnels ainsi que les périmètres des nouvelles structures inter-communautaires.