CTL du 4 juillet 2017 - déclaration liminaire

Le comité technique local s’est réuni le 4 juillet à 9h30 sous la présidence du Directeur Départemental, Michel Roulet.

L’ordre du jour était le suivant :

• Procès verbal du CTL du 4 avril 2017 (pour approbation) ;
• Réorganisation des services en charge des missions domaniales et de politique immobilière de l’État (pour avis) ;
• Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et Programme Annuel de Prévention 2017 (pour information) ;
• Baromètre social départemental (pour information) ;
• Questions diverses.

Veuillez trouver en téléchargement la déclaration liminaire de vos élus FO-DGFiP 62.