Section du PAS-DE-CALAIS
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CTL du 4 juillet 2017 - Compte-rendu

Ce Comité Technique Local (CTL) s’est tenu sous la présidence du Directeur Départemental, Monsieur Michel ROULET.

L’ordre du jour était le suivant :
1. PV du CTL du 4 avril 2017 (pour approbation)
2. Réorganisation des services en charge des missions domaniales et de politique immobilière de l’État (pour avis)
3. Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et Programme Annuel de Prévention 2017 (pour information)
4. Baromètre social départemental (pour information)
5. Questions diverses

Vous trouverez ne téléchargement ci-dessous le compte-rendu complet.