Section du PAS-DE-CALAIS
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G. DARMANIN : "On ne fermera pas de trésoreries en 2020"

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la déclaration lue par vos élus FO- DGFiP 62 au Ministre G. DARMANIN ce vendredi 21 juin lors de sa visite à la Préfecture d’Arras.

Le Ministre a accordé une audience aux représentants des personnels de la DDFiP du Pas-de-Calais avant de se rendre à l’inauguration de la Maison de Service Au Public d’Etaples et d’aller ensuite à la rencontre des élus du département à Montreuil-sur-Mer pour leur présenter le projet du nouveau réseau de proximité.

A l’audience étaient présents 4 des 5 organisations syndicales représentatives du département :
FO-DGFiP 62
Solidaires Finances Publiques 62
UNSA 62
CFTC 62

Après avoir laissé la parole aux secrétaires départementaux en début d’audience, le Ministre s’est senti "insulté" par les propos de FO- DGFiP 62 estimant qu’il "n’avait pas de leçon de morale à recevoir quant à ses valeurs républicaines, laissant chacun libre de ses propos."

FO- DGFiP 62 ne s’attaquera jamais à la personne mais à la fonction de ceux qui nous gouvernent. Le Ministre a remercié FO- DGFiP 62 d’avoir clarifié les propos tenus quant à l’homme et aux valeurs républicaines auxquelles il est fortement attaché.

Le nouveau Directeur Général des Finances Publiques a pris ensuite la parole pour préciser les premières étapes de la transformation de notre réseau. Il a souligné la volonté de l’administration de "remettre l’humain au cœur de la réforme". Une étude a été réalisée quant à la durée de déplacements des agents engendrés par la réorganisation. Une carte reprenant les lieux de résidence des agents a été établie afin d’en déterminer l’éloignement des lieux de travail. Cette carte sera fournie aux organisations syndicales lors des premiers moments de la concertation.

S’agissant de ce temps de concertation, le Ministre et le Directeur Général ont confirmé que les échanges avec l’ensemble des acteurs de ce projet (représentants des personnels, élus locaux et agents des finances publiques) pourraient s’étendre jusqu’en janvier 2020. Le Ministre a déclaré vouloir "prendre le temps de faire la réforme".

Le Directeur Général a poursuivi en reconnaissant les profonds changements ainsi que la difficulté d’adaptation qu’engendrera inévitablement la réorganisation de notre réseau. "Il n’est pas question de replier le réseau sur lui-même mais nous parlons d’une évolution de nos métiers".

Le Directeur Général a précisé que le conseil délivré aux élus locaux était le "parent pauvre" de notre réseau. Les comptables apprécieront cette remarque … ! L’objectif étant de mieux les accompagner dans cette mission où l’attente demeure très forte.

Le "changement conceptuel" du visage de notre réseau pose de nombreuses questions qui feront l’objet de débats lors de la concertation. A ce sujet, le Ministre a réaffirmé que le calendrier pouvait évoluer en fonction des spécificités locales. Les questions qui y seront posées sont :
Quel est le bon niveau de service ?
Quels sont les besoins des élus locaux ?
Quels sont les besoins des usagers ?

Michel ROULET, directeur départemental du Pas-de-Calais, a précisé que le temps de la concertation avait débuté avec les chefs de service en début de semaine. Il a reconnu que l’évolution du réseau des trésoreries locales constituait un point saillant de la réforme et que nous devions prendre en compte l’évolution des relations avec les élus locaux et les usagers.

Sur les 30 postes qui sont proposés à la suppression, 4 d’entre eux, représentant 25 emplois, seront situés à une distance administrative, correspondant à la distance entre la trésorerie locale et le centre des finances publiques le plus proche, de plus de 20 kms. FO- DGFiP 62 sera vigilant sur la fermeture ou non de ces postes qui affecteront à coup sûr les agents.

A ce jour, ces postes comptables sont ouverts 5 demi-journées par semaine alors que la permanence assurée au sein des MSAP serait, sur une proposition du directeur départemental, d’une journée ou de deux demi-journées par semaine.

Le Ministre a repris la parole en certifiant qu’il ne sous-estimait pas les inquiétudes (légitimes !) et le mal-être des agents quant à la mise en œuvre de cette réforme.

Il a également affirmé que les "projets n’ont pas à vocation à être définitifs".

La concertation pourra éventuellement s’étendre en novembre, décembre ou même janvier 2020. Il nous a confirmé qu’il n’a jamais été question de fusionner la DRFiP du Nord avec la DDFiP du Pas-de-Calais.

"On ne fermera pas de trésoreries en 2020"

Le Ministre s’est engagé à ce qu’aucune trésorerie du département ne ferme en 2020. C’est reculer pour mieux sauter … ?

Il a également indiqué que c’était à l’administration à s’adapter aux usagers et non l’inverse. Et pourtant, il en est tout autre sur le terrain ! Ce sont les usagers qui devront faire des kilomètres supplémentaires s’ils veulent obtenir un renseignement fiable.

Le Ministre reconnaît que ce n’est pas avec la fermeture des trésoreries que les économies budgétaires seront faites mais avec la suppression de la taxe d’habitation d’ici 3 ans et l’impôt à la source.

S’agissant des Maisons de Service Au Public, il a confirmé que l’accueil serait assuré par un personnel non DGFiP et que les questions fiscales seraient uniquement traitées par des agents de la DGFiP, pour lesquels il reconnaît toute l’implication et la conscience professionnelle.

Dans le cadre de la mise en place de la politique "zéro-cash", le Ministre confirme la généralisation de la caisse sans numéraire actant la fin du versement en espèces dans les centres des finances publiques. En accueil physique, si celui-ci est assuré, seuls les paiements par carte et chèque bancaires seront acceptés. Les usagers souhaitant payer en numéraire devront se rendre soit dans un bureau de la Poste, soit chez un buraliste. L’appel d’offre est actuellement en cours.

Le Ministre a reprécisé que "nous ne sommes pas pris par le temps". De plus, il a affirmé être pour le maintien du comptable public et ne pas vouloir donner les pleins pouvoirs aux élus ; et donc pas le compte en banque !

FO- DGFiP 62 a rappelé son attachement au maillage territorial et à la sauvegarde d’un véritable service public de proximité.

Nous ne serons pas dans la cogestion et ne cautionnerons jamais le projet tel qu’il nous est présenté à ce jour.

Vos élus FO- DGFiP 62 participeront à la concertation qui débutera ces prochains jours avec les représentants des personnels et défendront toujours les intérêts collectifs des agents.

FO- DGFiP 62 reste également fermement attaché à l’ensemble des fonctions de comptables publics tant sur le plan de la gestion que du conseil reconnu par sa qualité auprès des élus locaux. Le projet de la déconnexion entre le conseil et la gestion entraînera inévitablement une déresponsabilisation des futurs conseillers.

POURSUIVONS LA MOBILISATION ET MONTRONS NOTRE REFUS DE CE PROJET DE NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ !