Section du PAS-DE-CALAIS
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Réunion du Comité Technique Paritaire Départemental le 10 mai 2011

La réunion du Comité Technique Paritaire Départemental, aura lieu dans les locaux de la Direction, salle de réunion du 1er étage, le mardi 10 mai 2011 à 14H15. L’ordre du jour est le suivant :

1)Organisation de la campagne IR ;

2)Bilan de la notation dans la filière fiscale ;

3)Critères de modulation de l’ACF des cadres et de la prime à la performance ;

4)Groupes d’Expression Métiers (GEM) ;

5)Interdiction de dissimulation du visage dans les espaces publics ;

6)Questions diverses

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