CTL du 23/04/2021 (reconvoc) : compte rendu

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Comité Technique Local du 23 avril 2021, réuni en seconde convocation, de vos élus FO - DGFiP 62 .

L’ordre du jour était le suivant :
1- Transfert partiel de l’activité SPL de la Trésorerie d’Avesnes-le-Comte vers la Trésorerie de Bapaume et de la Trésorerie d’Aubigny-en-Artois vers la Trésorerie d’Arras Municipale (pour avis) ;
2- Transfert de 4 communes de la trésorerie de Laventie (communes dépendant de la CC Flandre Lys) vers la DRFIP du Nord au 1er septembre 2021 (pour avis).