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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2011
- Article publié le 25/11/2011
Classement des CH - Groupe de travail du 4 novembre 2011
Un groupe de travail s’est réuni le 4 novembre pour aborder le classement des conservations des hypothèques au 1er janvier 2013 après la réforme du statut des conservateurs.
Lire le compte rendu en téléchargement.
Documents joints
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CompteRenduClassementCH04112011.pdf (PDF - 185.3 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2011.
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