DÉONTOLOGIE AU SOMMET DE L’ETAT : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS

En ce début 2024, Médiapart a révélé que l’actuel ministre de l’Intérieur serait intervenu dans le transfert record de Neymar en 2017, au moment où il était ministre des Comptes publics, afin que le club parisien ne paie pas des millions d’euros de taxes sur cette transaction, et ce, "contre la jurisprudence de l’administration".

Le PSG s’était semble-t-il renseigné pour trouver un montage financier qui permettrait que la somme colossale de 222 millions d’€ (au titre de la clause libératoire que le joueur brésilien a dû verser pour quitter le club espagnol avant le terme de son contrat) ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations.
Une note dont l’auteur serait, selon Mediapart, Jérôme Fournel, alors directeur de cabinet du ministre des Comptes publics aurait proposé des pistes pour échapper aux cotisations.

Toujours selon Médiapart, "le fisc et l’Urssaf [l’organisme qui prélève les cotisations sociales] pourraient réclamer entre 67 et 224 millions d’euros" sur cette transaction.
Cette affaire est loin d’être terminée puisque que le président de la commission des Finances à l’Assemblée, a demandé, comme la loi l’y autorise, à être destinataire des réponses de l’administration interprétant la situation des contribuables et annonçant que la clause libératoire ne sera soumise à aucune taxe ni cotisation.
Jérôme Fournel, ex-directeur général des Finances publiques depuis vendredi dernier, serait-il un fusible dans ce dossier ?

Un fusible pas trop débranché finalement puisqu’il est nommé directeur du cabinet de Bruno Le Maire. Figurera-t-il dans la prochaine circulaire des sanctions disciplinaire