COMPTE RENDU DU CTP DU 8 AVRIL 2010

Un Comité Technique Paritaire commun a eu lieu le 8 Avril 2010 à la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Clermont Ferrand.
L’ordre du jour était le suivant :
1 – Création de La Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du Département du Puy de Dôme. (Vote)
2 – Nouvelles règles de vie quotidienne au sein de la DRU. (Vote)
3 – Transformation du Service des Impôts des Entreprises Centralisateur (SIEC) de Clermont-Fd Nord Est en Service des Impôts des Entreprises (SIE). (Vote)