REGLES DE GESTION A,B et C.

Après le GT de synthèse sur les règles de gestion du 7 avril 2011, la DGFIP organise maintenant un nouveau cycle de discussion dans le cadre de réunions techniques d’approfondissement (RTA) destinées, d’une part, à approfondir les grands principes des règles de gestion et, d’autre part, à déterminer les modalités de la convergence pour chacune des filières.

Lors de la réunion du 14 avril dernier, la DGFIP a proposé le système de convergence pour arriver au système cible en matière de mutations.