Section des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Union Locale d'Oloron Sainte Marie
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Filière fiscale : Déclaration liminaire CTPD du 22/6/2009

Vous trouverez, dans la pièce jointe ci-dessous, la déclaration liminaire des représentants FO-DGFIP 64 au CTPD du 22 juin 2009.

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.T.L." , publié en 2009.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :

CTPD (Filière Gestion Publique) du 20 octobre 2009 (le 04/11/2009)
CTPD (Filière Fiscale) : Mise en place S.I.P. Biarritz (le 30/10/2009)