Section des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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CTPD (Filière Gestion Publique) du 20 octobre 2009

Vous trouverez, dans la pièce jointe ci-dessous, le compte rendu du CTPD (filière gestion publique) du 20 octobre dernier.

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.T.L." , publié en 2009.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :

CTPD (Filière Fiscale) : Mise en place S.I.P. Biarritz (le 30/10/2009)
Filière fiscale : Déclaration liminaire CTPD du 22/6/2009 (le 22/06/2009)