Mutations locales….Attention aux dates !

 Mouvement B titulaires : date d’ouverture 6 mai → date de fermeture 20 mai 2022 ;
 Mouvement C titulaires : date d’ouverture 10 mai → date de fermeture 23 mai 2022 ;
 Mouvement A titulaires : date d’ouverture 11 mai → date de fermeture 23 mai 2022 ;
 Mouvement C stagiaires : date d’ouverture 23 mai → date de fermeture 31 mai 2021
ATTENTION LA BILATÉRALE AURA LIEU LUNDI 23 MAI 2022 à 14h00 !
QUEL DELAI AVANT DE MUTER AU NIVEAU LOCAL ?
La durée de séjour dans l’affectation locale est fixée à 2 ans minimum entre deux mutations (ou suite à promotion de C en B par liste d’aptitude ou concours interne spécial) et à 3 ans suite à une première affectation.
Pour précision, les inspecteurs en première affectation dans le mouvement national du 1er septembre 2020 et 1er septembre 2021 sont tenus à un délai de séjour de 3 ans dans leur bloc fonctionnel.
Il existe des dérogations, notamment :
 si vous bénéficiez d’une priorité, le délai de séjour est ramené à un an ;
 si vous êtes affecté ALD local, aucun délai de séjour ne s’applique (dans le respect du bloc fonctionnel pour les inspecteurs qui y sont soumis) ;
 si vous avez muté au titre d’une priorité suite à réorganisation ou une suppression d’emploi, aucun délai de séjour ne s’applique.
⇒ EMPLOIS AU CHOIX :
Les inspecteurs affectés sur les emplois des pôles d’évaluation domaniale, pôles de gestion domaniale, brigades de contrôle et de recherche, pôles juridictionnels judiciaires, de chefs de contrôle des services de publicité foncière, et de conseillers aux décideurs locaux seront astreints à un délai de séjour de 3 ans.
Les inspecteurs affectés sur des emplois de l’équipe de renfort et sur des emplois d’huissiers, les contrôleurs et agents affectés sur des emplois de l’équipe de renfort seront astreints à un délai de séjour de 2 ans (sauf pour les agents en primo-affectation).