CTL du 22 septembre 2022 à 9h30

L’ordre du jour est le suivant  :

⇒ Point n°1 Approbation des PV des séances du 14/04/22, 14/06/22 et du 21/06/22 (pour avis et
vote)

⇒ Point n°2 Nouveau Réseau de Proximité au 01/01/23 (pour avis et vote)
- Mise en place du SIE Pays Basque ;
- Mise en place du SIE Béarn-Soule ;
- Mise en place du SGC de Bayonne ;
- Mise en place d’un conseiller aux décideurs locaux à Bayonne ;
- Transfert de la gestion de l’EHPAD de Garlin (SGC Lescar) et de l’EHPAD de Monein (SGC Mourenx-Orthez) vers la trésorerie de Pau hôpital ;
- Création de la trésorerie départementale amendes ;

⇒ Point n°3 Fusion des 2 secteurs du SIP de Bayonne (pour avis et vote)

⇒ Point n°4 Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP (pour information)

⇒ Point n°5 Modification de l’organigramme fonctionnel de la DDFIP au 01/09/22 (pour information)

⇒ Point n°6 Plan de suppression des espèces (pour avis et vote)

⇒ Point n°7 Questions diverses.