La protection Sociale Complémentaire, une négociation aux lourds enjeux

Après la signature de l’accord interministériel relatif au seul volet santé de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, signé le 22 janvier 2022, une négociation au niveau du ministère de Bercy s’est engagée ce 25 mai. Initialement cette négociation aurait dû être couplée avec le volet prévoyance, mais la négociation au niveau fonction publique n’a pas abouti à ce jour. Pour FO Finances, le couplage santé/prévoyance est indispensable et incontournable.
L’entrée en vigueur du contrat groupe obligatoire « santé » est prévue le 1er janvier 2025. Cette date paraît ambitieuse au regard des diverses échéances incompressibles à respecter dans les 18 prochains mois : accord éventuel de la négociation, élaboration du cahier des charges, choix de l’opérateur, information et communication auprès des agents actifs et retraités, mise à niveau des systèmes informatiques…Depuis le 1er janvier 2022, les agents bénéficient d’une participation employeur à leur protection sociale complémentaire d’un montant de 15€. A ce jour, c’est le seul changement concret. Le dossier de la protection sociale complémentaire sera pourtant sur bien d’autres aspects un bouleversement majeur. Outre le contrat collectif obligatoire pour les actifs et la possibilité pour les retraités d’intégrer ce contrat selon certaines conditions, les incidences sur le montant des cotisations et la hauteur des remboursements des frais de santé seront au coeur de la négociation…lire la suite…