-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2014
- Article publié le 27/10/2014
Après l’abrogation du jour de carence, le retour de la sanction !
Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au journal officiel de la République française du 5 octobre 2014.
Pour obtenir un congé de maladie ou un renouvellement du congé initial, le fonctionnaire doit adresser à l’administration dont il relève, un avis d’interruption de travail. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail, d’après les prescriptions du médecin (du chirurgien-dentiste ou de la sage-femme). Le délai impératif pour transmettre cet avis de travail est de 48 heures.
Le nouveau décret prévoit, dans certaines conditions, de sanctionner financièrement les fonctionnaires qui ne transmettraient pas leur arrêt-maladie dans le délai de 48 heures.
La sanction financière est importante car, entre la date de prescription de l’arrêt de travail et la date d’envoi de l’avis d’interruption de travail, la rémunération du fonctionnaire est réduite de moitié ! Un scandale !
La suite en téléchargement ci-dessous :
- Spécial mutations 2015 pour les A, B et C (le 30/12/2014)
- Prestation d’Action Sociale interministérielle : CESU Garde d’enfant 0/6 ans (le 19/12/2014)
- Amiante : une avancée historique ! (le 19/12/2014)
- La mécanique de la chaise vide (le 16/12/2014)
- Mutations : quand l’administration revient sur les règles actées en 2011 ! (le 24/11/2014)
- Lettre au Directeur Général concernant les rémunérations (le 07/11/2014)
- Horaires d’ouverture au public des Postes comptables : une hâte suspecte ! (le 29/10/2014)
- Projet de Loi de Finances 2015 : inacceptable politique du parent pauvre ! (le 17/10/2014)
- Comité Technique de Réseau du 30 septembre 2014 : C’est le réseau comptable qu’ils assassinent ! (le 17/10/2014)
- Le Directeur Général ne lève pas les inquiétudes sur la privatisation du recouvrement des produits des collectivités et établissements publics territoriaux (le 17/10/2014)
- Observatoire interne : Pas pire…mais pas mieux ! (le 01/10/2014)
- Spéciale "Contrôle fiscal" (le 01/10/2014)
- Service public : avec moins, on fait souvent pire (Jean-Claude MAILLY) (le 30/09/2014)
- Sortie du livre FO "Il faut sauver le service public" le 1er octobre 2014 (le 30/09/2014)
- Loi de Finances 2014 rectificative : la politique du rabot continue ! (le 04/09/2014)
- Le Réseau GP menacé ! (le 01/08/2014)
- Conférence sociale : les bonimenteurs en piste ! (le 10/07/2014)
- La Cour des Comptes continue de taper sur les Fonctionnaires (le 19/06/2014)
- Adossement enregistrement/SPF : un cocktail amer ! (le 16/06/2014)
- Vacances Enfants EPAF : quelques améliorations (le 05/06/2014)
- Mutations 2014 des cadres B : on se moque de nous tous ! (le 03/06/2014)
- Pouvoir d’achat : la mauvaise réponse du gouvernement ! (le 30/05/2014)
- Organisation territoriale de la République (le 28/05/2014)
- Mutations B : lettre FO-DGFIP au directeur général (le 27/05/2014)
- Spécialisation des postes comptables - Tout est possible, même le pire ! (le 31/03/2014)
- SMS SPECIAL EVALUATION (le 28/03/2014)
- L’accueil à guichets fermés ! (le 19/03/2014)
- Auto-liquidation de la TVA à l’import : un cadeau de plus au MEDEF ! (le 24/02/2014)
- Défaillances d’entreprises et Contrôle Fiscal : trop d’amalgames ! (le 05/02/2014)
- Groupe de Travail Diversité (le 05/02/2014)
- Promotions 2014 : encore loin du compte ! (le 29/01/2014)
- Indemnitaire : qui a caché les clés du coffre ? (le 29/01/2014)
- Mutations B et C : chronique d’une catastrophe annoncée ! (le 27/01/2014)
- La casse du service public s’accentue ! (le 16/01/2014)
- Spécial mutations 2014 A, B et C (le 08/01/2014)
- Mutations 2014 (le 07/01/2014)