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- Nos informations: Expression syndicale , année 2014
- Article publié le 16/06/2014
Adossement enregistrement/SPF : un cocktail amer !
Vous trouverez, dans la pièce jointe ci-dessous, le compte rendu d’un groupe de travail du 19 mai dernier, qui visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuellement effectuées en pôles enregistrement rattachés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité foncière (SPF).
Documents joints
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SPF_Enregistrement.pdf (PDF - 380.9 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2014.
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