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Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Compte-rendu du CTL du 16/12/15 (le 18/12/2015)
- CTL du 16/12/15 : déclaration liminaire (le 16/12/2015)
- Compte-rendu du 2ème CTL du 19/11/2015 : le CTL "normal" (le 25/11/2015)
- Compte-rendu du1er CTL du 19 novembre 2015 : incidences sur les services et les emplois de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (le 23/11/2015)
- CTL "normal" du 19/11/15 : points saillants (le 19/11/2015)
- CTL du 19/11/15 : déclaration liminaire (le 19/11/2015)
- Compte-rendu du CTL du 22 septembre 2015 (le 24/09/2015)
- 2ème CTL du 18 juin 2015 : le compte-rendu du CTL "normal" (le 26/06/2015)
- 1er CTL du 18/06/15 : la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (liminaire et compte-rendu) (le 19/06/2015)
- CTL du 19/05/15 (le 19/05/2015)
- CTL du 17/03/15 : compte-rendu et déclaration liminaire (le 17/03/2015)
