Généralisation du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine : compte-rendu de la réunion du 10 février

Une réunion informelle avec la direction a eu lieu le 10 février après-midi. Le chef du Pôle Fiscal nous a d’abord dit que la réflexion était à l’état d’ébauche dans le département et que la date de mise en place serait le 1er mars 2016.

Et…c’est tout…

Le début de la réunion était donc un peu surréaliste : nous nous attendions à ce que la direction nous révèle sa position et finalement, c’est elle qui nous demandait nos préférences… !

Seront concernés obligatoirement les 4 emplois implantés (la direction parle bien d’emplois et pas de personnes) de la BCFI, les 8 de la cellule DFE, les 6 de la FIE, les 3 de la FI de Sélestat, les 4 de la FI de Haguenau.

Après différentes questions, les OS ont quand même dégagé des orientations plus ou moins claires de la part de la direction :

maintien des 3 résidences (Strasbourg, Haguenau, Sélestat) soit dans 1 structure unique (donc un seul responsable), soit avec 3 structures (3 responsables)
ce serait plutôt le schéma 1 qui sera mis en place, sachant que le schéma 2 n’est pas si différent (cela dépend du curseur qui sera posé pour les infra-DFE)
Le positionnement de ce curseur qui permettra à la direction locale d’intégrer une partie des infra-DFE (sachant qu’il n’y a pas de limite basse) aura pour conséquence l’intégration d’un certain nombre d’emplois des SIP (CSP) et des PCE (DFE - voir annexe 4 de la note). A ce titre, l’organisation à Haguenau pose question et la direction locale se demande si elle doit être poursuivie. A priori, 2 emplois des PCE de Strasbourg et de Molsheim pourraient être intégrés au PCRP. Pour les SIP, la direction tablerait sur un maximum de 10 emplois transférés des SIP vers le PCRP.

Il y a eu beaucoup de discussions sur les règles d’affectation (le nombre de RAN étant important et la position administrative des agents également). L’annexe 5 de la note du 11/12/14 traite de ces aspects. En résumé, voici les éléments principaux :

pour ceux qui souhaitent suivre leur mission et qui n’auront pas de changement de RAN ou de mission/structure : demande de mut locale avec priorité
c’est le cas de la très grande majorité des personnes concernées

pour ceux qui souhaitent suivre leur mission et qui auront un changement de RAN et/ou de mission/structure : demande de mut nationale
c’est le cas des agents affectés à la cellule DFE (gestion→contrôle)

pour ceux qui ne souhaitent pas suivre l’emploi/la mission, ils restent titulaires de leur affectation nationale et maintenus sur la résidence
pour ceux qui sont ALD ou détachés et qui voudront suivre la mission, comme c’est le cas pour certains à Haguenau, ils devront faire une demande de mut, sans priorité
NB : avec priorité = la règle de l’ancienneté administrative ne s’applique pas et donc celui qui postule obtient l’affectation pour suivre l’emploi et la mission.

A la fin de la réunion, vos représentants FO DGFIP 67 ont souhaité avoir la confirmation que l’ACF compensation continuerait d’être versée puisqu’il ne s’agira pas d’une mut pour convenance personnelle. La direction va se renseigner pour être certaine. De même, la direction va également étudier les différences indemnitaires pouvant exister à l’intérieur du futur PCRP (même travail, rémunération différente = problème)

Sur ce point, comme sur les règles d’affectation, et l’ensemble de ce dossier (structures, résidences,transferts d’emplois), nous resterons vigilants.

Les représentants FO DGFIP 67 : Thierry HAUSSER (BCFI - 03.90.41.20.03) - José-Luis PEREIRA (permanent - 03.88.56.55.60)