Compte-rendu du CHSCT du 13 mars 2015

Présentation de la note d’orientations ministérielles 2015 :

La prévention des risques professionnels, notamment les RPS (risques psycho-sociaux), est une priorité.

Encore heureux…il faudrait surtout que le recrutement et le comblement des vacances d’emplois soient une priorité si le Ministère veut éviter les RPS…Sorti de là, ce ne sera qu’emplâtre sur jambe de bois, malheureusement.

Bilan de l’exercice 2014 :

Seuls 540,69 euros sur un budget de 242 010 euros n’ont pas été dépensés. Il a été prévu pour 2015 de garder quelques petites factures sous le coude pour essayer de se rapprocher d’un reste à dépenser le plus proche possible de 0 en fin d’exercice 2015.

Budget 2015 :

240 568 euros. La baisse par rapport à 2014 est due à la diminution du nombre d’agents…c’est la double peine : les agents subissent les suppressions d’emplois + la diminution des budgets fonctions du nombre d’emplois dans le département !!!
Avec la réserve appliquée d’office par le Ministère, c’est même la triple peine !!!

Chantiers immobiliers :

quelques nouveautés…

 la nouvelle implantation du CFP d’Illkirch : on ne retrouvera pas dans les locaux de la Meinau les problèmes d’accueil du site d’Illkirch…ouf ! Le CHSCT a évoqué, notamment suite aux questions des réprésentants FO, la future répartition des services dans le futur bâtiment, le parking auto et vélo, la restauration, l’espace social - détente

 Schiltigheim : les collègues de la trésorerie vont rejoindre ceux du CFP. Mêmes types d’interrogations de notre part que pour Illkirch (restauration, parking…) + questions spécifiques des représentants FO concernant les tickets rastaurant et les régiseurs.
Les réprésentants et élus FO représenteront tous les agents de Schiltigheim, ceux qui sont déjà sur place et ceux qui arrivent…

 accueil entreprises 35 Vosges : les représentants FO ont signalé à la direction locale que les agents (au moins une partie) n’avaient pas été consultés sur la rénovation et l’aménagement de l’accueil des entreprises… et que c’était dommage puisqu’ils étaient les utilisateurs de l’accueil et qu’ils avaient donc un avis éclairé sur la question.
Le projet est bouclé et les travaux devraient être terminés en avril.
Cependant, sur le problème des quitus, la direction a, après une longue discussion, accepté que les collègues soient consultés pour savoir s’ils souhaitent une vitre au futur guichet.

- Haguenau Clabaud : réfection des sanitaires (financement par la DG) notamment au RDC - diagnostic électrique sur l’ensemble du site pour vérifier la conformité - la direction dispose d’une piste pour permettre l’accessibilité handicapée - MAIS le sol du CDIF ne sera pas toujours refait malgré le rappel de l’aspect accidentogène de certaines parties.

 RF Hagenau : les représentants FO ont signalé cerains problèmes - la direction va se déplacer pour voir sur place.

Questions divers :

 itinérants / BDV : les collègues doivent s’adresser à la Logistique pour obtenir un réhausse écran, un écran grand format complémentaire, une base de portable…

 SIP SIE Wissembourg : Les représentants FO DGFIP sont intervenus sur la situation des effectifs au SIP-SIE à la demande des collègues.
La direction locale semblait découvrir que les problèmes duraient depuis la fusion CDI-CDIF…On leur a répondu qu’on en avait déjà parlé plusieurs fois en CTL. Le Pôle fiscal va être sensibilisé par la présidente du CHSCT. Les mentions récentes sur le cahier hygiène sécurité ne figurent pas encore car elles doivent être retraitées pour figurer en clair.

Visites de sites par le CHSCT :

les 2 sites de Wissembourg mi-avril, HUS fin avril
les représentants FO ont demandé à voir les plans et à se déplacer en amont (parce qu’une fois que les travaux sont finis ça ne sert à rien…) à Schiltigheim et Illkirch (enfin, à la Meinau..)

prochain CHSCT : le vendredi 5 juin