Compte-rendu du CHSCT du 5 juin 2015

En début de la séance, la délégation FO Finances a demandé au Président de présenter aux OS les plans du futur CFP d’Illkirch et ceux du CFP de Schiltigheim avant fin juin, comme il s’y était engagé. Ce sera fait l’après-midi lors du point sur les chantiers immobiliers.

Examen du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et validation des PAP (Plan Annuel de Prévention) des directions :

Vote PAP Douane : Abstention de FO et Solidaires - Pour de la CFDT et CGT

INSEE : Abstention de la CGT et Solidaires - Pour de FO et CFDT

DICROFI et ENFIP : pas de vote car ils sont dans des locaux de la DRFIP et ne dépendent pas du CHSCT 67 pour le vote du PAP.

DRFIP : Compte tenu du nombre d’agents et de sites, un groupe de travail (GT) s’est réuni le 12/05.

Eléments de discussions entre les 2 OS présentes (FO DGFIP et SFP) et les représentants de la direction :

Cette année, il s’agissait de mettre à jour le DUERP pour les structures qui l’avaient fait en 2014 ; pour les autres, les services ont rempli le DUERP.

C’est la 1ère fois que toutes les structures ont rempli le DUERP !

Il y avait ainsi 1824 lignes dans le DUERP pour 666 lignes dans le PAP.

RISQUE 1 (risques liés à l’activité physique) : les représentants FO ont demandé à ce que la problématique accessibilté des archives sans portage (pas au sous-sol sans ascenseur par exemple…) soit prise en compte lors d’une réinstallation de service.

FO DGFIP est revenu sur l’installation des accueils aux HUS et à Barr. Les problèmes sont connus mais il y a un souci de moyens budgétaires pour la direction…

La délégation FO a souligné le problème, pour l’avenir (qui commence à poindre dés aujourd’hui), représenté par le travail assis avec 2 écrans (que l’on retrouve dans le risque 7-1-1 travail dans une posture statique).

RISQUE 3 (risques biologiques, hygiène des lieux de travail) : FO DGFIP a mis en vant le nombre impressionnant de lignes du DUERP concernant le manque d’hygiène des sanitaires ! Quasiment tous les sites du département sont concernés !

Il y a (il doit y avoir) désormais un cahier de liaison TFN sur tous les sites (et plus seulement sur les gros sites) : en cas de problème constaté, il convient de prévenir le chargé de clientèle de la société de nettoyage et le service logistique afin que celui-ci fasse partir les pénalités du marché de nettoyage. Ca ne rendra pas le nettoyage meilleur à court terme, mais au moins la société de nettoyage qui ne fait pas son boulot en sera pour ses frais !!

RISQUE 7 (travail sur écran, manutention) : La délégation FO a proposé, en rappel, l’envoi à tous les agents d’un lien pour accéder aux fiches ergonomie figurant sur Ulysse.

Une solution écran, au bureau, pour les vérificateurs va être testée.

RISQUE 8 (RPS Risques psycho-sociaux) : les éléments relevés par les agents du 67 sont liés à la baisse des effectifs, au stress lié à la relation avec les redevables (en particulier l’accueil), à la surcharge de travail, au travail de qualité qui diminue, à la maîtrise des tâches complexes, aux nouvelles technologies et procédures, aux applications ; à la diminution des perspectives de carrières ; au fait de devoir faire le travail dans ces conditions jusqu’à la retraite.

De fait, certains agents ont indiqué un accroissement du risque de conflits entre collègues…

Quelques cris du coeur er remarques relevés dans le DUERP : "Nous n’y arrivons plus !", "de plus en plus avec moins de monde", "tout devient complexe", "n’arrive plus à couper le soir de ce qui s’est passé au guichet", "agressivité des clients", "qualité empêchée source de frustration", "devoir se taire", "pas d’augmentation de salaire", "savoir répondre à tout dans l’immédiat", "la qualité se détériore car il faut tout faire rapidement", "présence partout à tout moment", "quantité de travail trop importante au détriment du qualitatif", objectifs " très voire trop ambitieux", "norme trop complexe et trop changeante ; mesures d’application précisées trop tardivement…", "cloisonnement pas toujours aisé entre la sphère professionelle et celle du domaine privé. La quantité et la difficulté du travail peut impacter la vie personnelle".

A noter quelques services qui ont rempli le risque 8 du DUERP par "néant" ou "aucune" dans la rubrique "situation d’exposition au risque" : DRFIP service RH, Immobilier, ERD, Fiscalité des professionnels et recouvrement forcé, CDIF Sélestat, CDIF Schiltigheim.

VOTE du PAP de la DRFIP : abstention de toutes les OS.

Budget 2015

Acceptation des nouveaux devis. Pour n’en citer que 3 : remplacement des luminaires à la Trésorerie d’Obernai, éclairage de l’espace accueil et guichet au CFP de Haguenau Clabaud, blousons chauffants pour les motards de la Douane.

Fiches de signalement

21 fiches remontées en 2014 à la DRFIP 67 ; c’est beaucoup et…c’est peu ! N’hésitez pas faire ces fiches à chaque occasion car elles sont la matérialisation de ce qui se passe dans les services, à l’accueil, etc…

Compte-rendu de la visite des 2 CFP de Wissembourg

L’expert sécurité et l’assistant de prévention de la DRFIP 67 participaient à cette visite du CHSCT ainsi qu’un représentant de FO, de la CFDT et de SFP, pour les OS.

Accidents du travail

En 2015, 10 à la DRFIP (1 agression verbale, 7 chutes, 1 écrasement de doigt, 1 collision vélo), 3 à la Douane (5 en 2014), 1 à l’INSEE.

Points sur les chantiers immobiliers en cours

Les plans ont été présentés pour les CFP d’Illkirch et de Schiltigheim.

S’agissant d’Illkirch, le problème de la restauration reste en suspens. Le Président, qui a lui-même testé la proposition Flunch, nous a indiqué que cette solution n’est pas souhaitable. On en a pris bonne note !!!

La délégation FO Finances a proposé une solution de restauration collective envisageable avec les agents du Conseil Départemental (CD).

En effet, les représentants FO DGFIP ont pris contact avec les élus FO du CD qui ont saisi la responsable RH du CD. Il en ressort qu’une solution commune de restauration collective pourrait intéresser le CD.

Même si c’est l’Action sociale qui oeuvre en la matière, c’est à la direction locale de prendre l’attache de la responsable RH du CD afin de voir ce qu’il est possible de faire, au profit des agents, mais aussi de l’administration, pour une restauration de qualité. La balle est donc maintenant dans le camp de la direction locale !

CFP de Haguenau : un diagnostic amiante va être réalisé pour permettre de faire des travaux, en l’occurrence pour refaire le sol du dernier étage. Il aura fallu attendre une chute, malgré nos alertes récurrentes, pour envisager des travaux… !!

Logement de fonction du DRFIP : ces locaux ne devraient plus servir à cet usage, mais la transformation en bureaux n’est pas étudiée à ce stade. On en saura peut être plus au CTL du 18/06…

Rapports des visites des sites de l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail - équivalent de l’inspecteur du travail dans le privé)

12 rapports concernant 2014 et 2015 n’avaient pas encoré été vus en CHSTCT. Certains datent de plus d’un an ! Un rapport concerne un site qui n’existe plus (Roeschwood) et donc n’a plus d’utilité aujourd’hui !

Sur les 12, 9 ont été vus. Cela signifie que 9 restent sur le carreau.

Les représentants FO DGFIP ont exigé que ces 9 rapports soient à l’ordre du jour du prochain CHSCT et que dorénavant les rapports de l’ISST soient vus régulièrement.

Plusieurs éléments reviennent régulièrement dans ces rapports : le problème des cables qui trainent et l’absence de goulottes, la vétusté de certaines chaises, le nettoyage qui laisse à désirer, le besoin de réhausseurs d’écran (NB : il faut en faire la demande à l’assistant de prévention) et la mise en ligne d’un registre hygiène et sécurité dématérialisé non connue des agents (un petit rappel sur la BALP de tous les agents serait le bien venu).

La direction locale a annoncé la mise à jour annuelle, complète et d’office des trousses de secours par envoi d’un kit !

Le prochain CHSCT pourrait avoir lieu le 25/09.