Section du RHÔNE
 DRFIP du Rhône
3 rue de la Charité
69268 LYON Cedex 02
 04-72-40-77-12  04-72-40-77-13  fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr

CAPL gestion Publique : affectation des agents sur les SIP de Caluire

Compte rendu des CAP du 10 MAI 2011

AFFECTATION DES AGENTS AU SIP de Lyon 4- Caluire et Lyon Nord

La trésorerie de Caluire et Cuire compte 9 contrôleurs et 4 agents, qui devront rejoindre le SIP de Lyon 4-Caluire ou celui de Lyon Nord. Le CTPD du 11 avril 2011 a fixé le nombre d’emplois par SIP.
Le SIP Lyon 4- Caluire reçoit 6 emplois + 2 emplois au titre de l’accueil dédié pour les grands sites.
Le SIP Lyon Nord est doté de 4 emplois.

SIP Lyon 4 - Caluire SIP Lyon Nord
Mercier Christine SIP lyon 4- Caluire Berry Stéphane SIP Lyon Nord
Junilhon Pagnon M. SIP Lyon 4 Chomienne C. SIP Lyon Nord
Dupuis Evelyne SIP Lyon 4 Auger Viviane SIP Lyon Nord
Lavaud Christophe SIP Lyon 4 Przybylinski S. SIP Lyon Nord
Sallamand M F. SIP Lyon 4 Jonchier E. SIP Lyon nord
Brunet Annie SIP Lyon 4
Khaled Jean Pierre SIP Lyon 4 Paupert R. Sip Lyon 4-caisse
Moretton fabrice SIP Lyon 4 Desve W. SIP Lyon 4 - Accueil

Conforme à notre logique de refus des SIP , et même si tous les agents ont obtenu leur premier choix, nous avons voté contre ce mouvement.
Les représentants FO ont voté contre, tout comme la CGT. La CFTC s’est abstenue et la CFDT a validé ces mouvements.

Modification du TABLEAU D’AVANCEMENT pour l’accès au grade de CONTROLEUR TP 1ERE CLASSE

Le tableau d’avancement pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe pour l’année 2011 doit être modifié car un agent ne peut pas en bénéficier ( date de retraite au 30 juin 2012 et non au 1er juillet ).
Nous avons aussi rectifié une erreur informatique en incluant Arnaud Soubirou… rattrapage inutile puisque cet agent a eu le concours de contrôleur principal ! !

Affectation des contrôleurs stagiaires à l’ENT

Les représentants FO DGFIP ont abordé le problème des contrôleurs stagiaires en scolarité à l’ENT qui n’ont pas encore leur affectation. Le département du Rhône se distingue encore par son retard …récurent depuis l’an dernier en ce domaine.
La direction nous a indiqué que c’était en cours mais qu’il ne pouvait pas nous communiquer une date précise.

Pascaline Kerhoas- permanente

Pelletier Jean Luc- Grand Lyon

Chantal Ancian- DRFIP ERD

Olivier Flachat- CPS

Rémy Aleman –CHORUS CSP

Régis Thoraval- SIP Villefranche sur Saône