Compte-rendus CAPL de révision de note

Globalement, le nombre de recours en CAPL est en forte baisse.
C’est clairement la conséquence de la nouvelle procédure (fiche sur le site en date du 17 avril) qui crée une étape obligatoire, le recours hiérarchique. De plus, le délai (15 jours) est court et pénalisant.
Au total ce sont 40 recours hiérarchiques qui ont été formulés dans le Rhône, dont 26 pour les B.

Vous trouverez ci-dessous le CR de la CAP C.

Pour les A,

le nombre de recours est divisé par deux par rapport à 2012 de 6 à 3). Pour autant, 8 recours hiérachiques avaient été présentés (7FF, 1GP), deux ont obtenu une avancée. Mais pas de réduction d’ancienneté.

La CAP a prononcé deux réductions d’ancienneté dont une de deux mois, sur un dossier défendu par les élus FO.