Section du RHÔNE
 DRFIP du Rhône
3 rue de la Charité
69268 LYON Cedex 02
 04-72-40-77-12  04-72-40-77-13  fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr

CAPL révisions

Vous trouverez en PJ un CR synthétique des trois CAP qui se sont tenues en fin de semaine dernière.
Il apparaît assez clairement que le recours hiérarchique a fait son office, c’est à dire qu’il a limité le nombre de recours en CAPL. Nettement en C et en A. Un peu moins en B.
Il faut re-dire ici que le délai de 15 jours n’aide pas…