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CAP locale Filière Fiscale , recours en notation
La CAP locale traitant des recours en notation des agents C a siégé les 14 et 18 juin 2010.
FO DGFIP a rappelé son opposition au mode actuel de notation et au décret du 17 septembre 2007 qui supprime à terme la note chiffrée, seule garantie pour les agents de se situer dans leur corps et leur grade.
Les dossiers défendus par FO ont obtenu gain de cause.
Documents joints
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Compte rendu (PDF - 117.2 kio) -
Déclaration liminaire (PDF - 93 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2010.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2010 dans la même rubrique :
- Gestion Publique (le 15/10/2010)
- Gestion Publique Commission consultative pour l’inscriptions sur le Tableau d’avancement au grade de Trésorier Principal – année 2011. (le 15/10/2010)
- CAP locale Filière Fiscale, mutation B (le 20/07/2010)
- CAP locale Filière Fiscale , mutation des agents C (le 20/07/2010)
- Compte rendu des CAP locales Gestion Publique du 1er juillet 2010 (le 02/07/2010)
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- CAP locale d’affectation pour les SIP créés en juillet et le PRS (le 07/06/2010)
- Filière fiscale : CAPL de tableau d’avancement des agents de catégorie C du 07/05/2010 (le 14/05/2010)
- Filière Gestion Publique - Contrôleur 1ere classe à contrôleur principal (le 11/05/2010)
- CAP locale liste d’aptitude de C en B et tableaux d’avancement (le 19/03/2010)
- CAP locale pour le mouvement d’avril 2010 (le 05/03/2010)
- CAp locale liste d’aptitude de B en A et mutations (le 14/01/2010)
