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CSAL "réforme" du Contrôle Fiscal
En seconde convocation ce jour suite à un vote unanime contre des représentants élus du personnel en première convocation.
Dans ce cas de figure, l’administration est tenue de présenter un nouveau projet, des éléments nouveaux.
Nous avons interrogé le président à ce sujet d’emblée. Rien. Pas même le document de synthèse des droits des agents (dans le capharnaüm qui s’annonce…) que nous avions demandé à l’issue de la première convocation.
Vos élus FO-DGFiP 69 ont en conséquence quitté la séance immédiatement sans siéger.
Vous trouverez ci-dessous un CR récapitulant ces deux CSAL.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.S.A.L."
, publié en 2023.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2023 dans la même rubrique :
- CSAL du 24 novembre 2023 (le 29/11/2023)
- CSAL du 4 octobre 2023 (le 09/10/2023)
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