Section du RHÔNE
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CSAL "réforme" du Contrôle Fiscal

En seconde convocation ce jour suite à un vote unanime contre des représentants élus du personnel en première convocation.
Dans ce cas de figure, l’administration est tenue de présenter un nouveau projet, des éléments nouveaux.
Nous avons interrogé le président à ce sujet d’emblée. Rien. Pas même le document de synthèse des droits des agents (dans le capharnaüm qui s’annonce…) que nous avions demandé à l’issue de la première convocation.

Vos élus FO-DGFiP 69 ont en conséquence quitté la séance immédiatement sans siéger.

Vous trouverez ci-dessous un CR récapitulant ces deux CSAL.