Section de la HAUTE-SAÔNE
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Actu

Compte-rendu CTL du 4 octobre 2022

Ci-joint déclaration liminaire et compte-rendu du CTL tenu le 4 octobre.
Les ordres du jour étaient les suivants :
*- intégration de la Trésorerie de Port-sur-Saône au Service de Gestion Comptable de Gray au 01/01/2023 (pour avis)
*- conditions de réinstallation des agents du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels à Lure au 01/12/2022 (pour avis)
*- présentation du DUERP / PAP (pour avis)
*- résultats de l’exercice "remue méninges" (pour (…)

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