CTL N°6/2016 Déclaration de boycott

L’ordre du jour du CTL n°7 était le suivant :

 Approbation PV du CTL 3/2016 du 7 avril 2016

 Expérimentation de la caisse sans numéraire à la Trésorerie d’Echenoz

 Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes vers les SIP, à l’exception des trésoreries de Rioz et Héricourt

 Transfert des EHPAD gérés par la trésorerie de Dampierre à la trésorerie d’Echenoz

 Fusion des SPF de vesoul 1 et Vesoul 2 avec le SPF de Lure et création d’un SPF départemental, adjonction du service départemental d’Enregistrement de vesoul

 Transfert des missions du PELP au PTGC

 Questions diverses

Vous trouverez ci après la déclaration de boycott.