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- Nos informations: Informations diverses , année 2022
- Article publié le 10/01/2022
Responsabilité Pécunaire et Personnelle : Pas de fuite rue de Varennes
Un GT de présentation du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics s’est déroulé le 4 janvier 2022 en matinée. Sa tenue fait suite à la demande expresse de F.O.-DGFiP exprimée lors du Comité Technique de Réseau du 4 octobre dernier.
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RGP (PDF - 679.6 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2022.
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