Compte-rendu CTL 14-11-2016

L’ordre du jour de la réunion est le suivant :

 PV des séances du 20/04/2016 (+ PV carence du 29/04), du 07/06/2016 et du 06/07/2016 (pour approbation) ;

 Calendrier des ponts naturels 2017 (pour avis) ;

 Point sur la phase de préparation de l’adossement du pôle enregistrement aux services de publicité foncière (pour information) ;

 Créations de communes nouvelles au 01/10/2016 et au 01/01/2017 (pour information) :

. les comptables assignataires des deux communes nouvelles : Montval sur Loir et Saint Paterne- Le Chevain,
. la modification du nom de la trésorerie de Château-du-Loir ;

 Point sur le déploiement de l’accueil personnalisé sur rendez-vous dans la Sarthe (pour information) ;

 Mise en place des pôles pénaux interrégionaux (pour information) ;

 Questions diverses.