Section de la SARTHE
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CTL - 13 mars - 9h30

Le CTL convoqué le 03 mars 2017 n’a pas pu valablement délibérer, le quorum de la moitié des membres représentants du personnel n’étant pas atteint pour cause de boycott.

L’ordre du jour est le suivant :

  • PV de la séance du 14/11/2016 (pour approbation) ;
  • Modification du règlement intérieur du comité technique de la DDFiP 72 (pour avis) ;
  • Budget de la DDFIP 72 : bilan 2016 et perspectives 2017 (pour information) ;
  • Point sur le déploiement du centre de contact (pour information) ;
  • Entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (pour information) ;
  • Questions diverses.

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