Section de PARIS
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Responsabilité Personnelle et Pécuniaire du Comptable Public : Mort sur ordonnance !

Alors qu’il répétait partout que le sujet n’était pas à l’ordre du jour du quinquennat, le Directeur Général a informé le 6 septembre dernier ses DR/DDFiP de la fin programmée du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, y compris celle de caisse dont il était prévu qu’elle soit maintenue initialement.