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- Nos informations: Expression syndicale , année 2021
- Article publié le 16/09/2021
Responsabilité Personnelle et Pécuniaire du Comptable Public : Mort sur ordonnance !
Alors qu’il répétait partout que le sujet n’était pas à l’ordre du jour du quinquennat, le Directeur Général a informé le 6 septembre dernier ses DR/DDFiP de la fin programmée du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, y compris celle de caisse dont il était prévu qu’elle soit maintenue initialement.
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"Expression syndicale"
, publié en 2021.
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