COMPTE RENDU du GTdu 9 septembre 2021. Projet de code général de la Fonction publique

Le 9 septembre 2021, un groupe de travail, organisé par la DGAFP, portant sur le projet de code général de la Fonction publique s’est tenu en visioconférence.
Il s’agit de mettre en œuvre une des dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique qui a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance et à publier ce code.
Conformément aux objectifs de cette loi, les motifs invoqués pour le réaliser sont la simplification et le rapprochement public/privé.