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- Article publié le 07/03/2022
Compte-rendu du Groupe de travail du 25 février 2022 consacré au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (TU)
Dans le grand bal des réformes actuelles, il en est une qui prendra sa pleine mesure d’ici à 2024 : le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme des services du Ministère de la Transition écologique (MTE) vers ceux de la DGFIP.
Documents joints
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Compte-rendu du Groupe de travail du 25 février 2022 consacré au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (TU) (PDF - 188.4 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2022.
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