COMPTE RENDU DU CTR DU 14 AVRIL 2022 : ON CONTINUE PARCE QU’ON A COMMENCÉ

Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.
Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
Trois points pour avis :
 l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
 un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
 un arrêté relatif à la formation initiale.
Deux points pour information :
 un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP
 la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.