Liminaire du CSAL du 20 juillet 2023

Madame la Présidente,

Vous avez convoqué aujourd’hui un comité social d’administration local en grande partie consacré au contrôle fiscal sous ses différents aspects ( pilotage, recherche, programmation, contrôle proprement dit, recouvrement ).

A la lecture des documents qui nous sont présentés, nous constatons toujours les mêmes tendances lourdes qui caractérisent la doctrine du contrôle fiscal telle que définie par notre administration.

Depuis déjà plusieurs années, les moyens humains et matériels affectés à l’ensemble des services qui constituent la grande chaîne du contrôle fiscal sont en constante diminution : suppressions d’emplois, fermeture de sites locaux, regroupement de services, abandon de missions,développement du tout numérique au profit de l’humain…

Les plans nationaux de lutte contre la fraude fiscale qui nous sont régulièrement présentés à grand renfort de communication et de saturation des médias ne modifient en rien la réalité des services et ne renforcent en rien les moyens humains consacrés à la lutte contre la fraude fiscale.