CR CHSCT du 4 octobre 2017

Registre public d’accessibilité dans les Directions du CHSCT de Paris. (décret du 28/03/17).
1) Il définit les modalités d’accessibilité des usagers aux bâtiments publics classés ERP 5 (recevant du public), et ne s’applique qu’à ces bâtiments.
2) FO FINANCES a approuvé la démarche, mais a estimé que faciliter l’accessibilité des usagers à la réalisation de leurs obligations, c’est mieux. Le tout Internet ne facilite rien, et ne sert à rien quand tout est pré-imprimé.
. Avant, l’administration fiscale mettait en oeuvre les principes du programme « pour vous faciliter l’impôt (PVFI) » mis en place en 2004.