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Liste d’aptitude : Déclaration Liminaire
En téléchargement, la déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP76 lors des CAP locales portant sur les listes d’aptitude de B en A et de C en B.
Depuis le 1er septembre 2011, la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet." C’est pourquoi la liste est diffusée uniquement par mail aux adhérents et abonnés.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- CAP locales de mutation au 1er janvier et 1er mars 2016 (le 18/12/2015)
- CAPL Mutations : Compte-rendu (le 20/07/2015)
- CAP Mutations locales A, B et C (le 17/07/2015)
- CAP locales recours en évaluation. (le 30/06/2015)