Section de la SEINE-MARITIME
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CTL du 4 mars : un dialogue de sourds !

Ce 4 mars, s’est tenu le 1er CTL auquel a participé l’ensemble des OS représentatives 76 après une longue période de boycott.
A la déclaration liminaire F.O.-DGFiP76, la Présidente a conservé sa ligne de conduite traditionnelle concernant sa conception du dialogue social : tout est décidé, la direction locale met en musique les décisions nationales avec quelques marges de manoeuvre mais qui restent inconnues ! !

La Présidente nous informe alors, par anticipation du CTL du 18 avril prochain, les restructurations locales : Offranville, Fauville et Valmont en indiquant en réponse à notre liminaire que le périmètre des SIP alentours n’était pas encore déterminé.
Sur notre dénonciation de la mise en place de back office, dans le Secteur Public Local (trésoreries) la Présidente précise que cette « mesure vise à soulager les postes en souffrance pour le plus grand bien des agents en ajoutant, par ailleurs, que cela permettait de limiter les coûts » ! ! ! (les collègues jugeront !)

Les OS, après une suspension de séance, décident d’aborder le 1er point d’ordre du jour soumis au vote :
Création du Pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) du pôle topographique de gestion cadastrale et de 3 cellules foncières ( en raison de la présence de plusieurs experts du côté de la parité syndicale)
Les débats ont vite bien démontré que le sujet était « bouclé » alors que bien des zones d’ombre demeurent notamment sur le devenir des personnels impactés par ces restructurations ( ex : les collègues du CDIF d’Yvetot)
Or suite à notre intervention, nous avons constaté que cet élément majeur, du moins pour les OS, n’était pas présenté dans les documents de travail (aucune fiche d’impact pour les personnels) Nous précisions également qu’aucun groupe de travail sur les points humains et techniques ne se sont encore tenus alors qu’on nous demande un avis.
Toutes OS ont voté contre ce projet. la Présidente annonce un CTL sur ce point sur ce point le 23 mars prochain, (précisant qu’elle verrait à engager des G.T. avant ! !)

Après une seconde suspension de séance, les OS annoncent qu’ils quittent immédiatement le CTL , qui une fois de plus n’est qu’une chambre d’enregistrement où la direction tente vainement de faire croire que le dialogue social est rétabli !

Lire en téléchargement la déclaration liminaire F.O.-DGFIP76