CAPL C, B et A du 12 décembre 2016

En téléchargement, la déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP76 lors des CAP locales portant sur les mouvements de mutations cadres C et affectations suite à restructuration cadres C, B et A.

Depuis le 1er septembre 2011, la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

C’est pourquoi la liste est diffusée uniquement par mail aux adhérents et abonnés.