Section de la SEINE-MARITIME
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CTL N°2 de 2017

Le CTL N°2 devait se tenir ce matin, l’intersyndicale FO, Solidaires, CGT et CFDT a décidé de ne pas participer et d’adresser le courrier ci-dessous à la Directrice Régionale :

"Madame la Présidente,

Vous nous convoquez ce jour pour le CTL n°2 de 2017.

Face à nos interrogations sur les points devant être soumis soit pour avis, soit pour information, conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011,

Face à l’indigence, ou à la nébulosité (selon) des documents présentés, notamment :
l’absence d’impact sur les personnels,
l’absence d’indication de transfert de charges,
l’absence d’éléments relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, …

les élus du CTL se voient contraints de ne pas participer à cette réunion."