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Déclaration liminaire et compte rendu du CTL du 23 mars 2017
En téléchargement ci dessous, la déclaration liminaire et le compte rendu de la délégation F.O.-DGFiP76 au CTL du 23 mars 2017.
Suite au vote unanime "contre" des organisations syndicales sur trois points à l’ordre du jour :
Adoption du règlement intérieur applicable au CTL.
Transfert de la gestion de l’EHPAD de Bouic Manoury de la trésorerie de Bolbec à la trésorerie de Cany Barville.
Projet d’aménagement ponctuel de la cartographie des RAN,
les élus sont convoqués à une seconde réunion le 31 mars 2017.
Documents joints
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_declaration_liminaire_fo_dgfip_76_.pdf (PDF - 64.7 kio) -
cr_f.o._ctl_23_03_2017.pdf (PDF - 100.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- CTL EMPLOIS : Compte rendu (le 14/12/2017)
- CTL emploi (le 06/12/2017)
- Boycott du CTL de ce jour (le 28/11/2017)
- Pour la Seine-Maritime, le projet de répartition (le 27/11/2017)
- Compte rendu CTL du 20 novembre 2017 (le 24/11/2017)
- CTL du 18 octobre 2017 (le 18/10/2017)
- CTL Resctructurations (le 13/09/2017)
- CTL Du 5 septembre (le 05/09/2017)
- Boycott du CTL (le 01/06/2017)
- Nouveau boycott du CTL ! (le 27/04/2017)
- CTL : 2ème convocation (le 11/04/2017)
- Compte rendu du CTL du 7 février 2017 (le 15/02/2017)
- CTL N°2 de 2017 (le 26/01/2017)
