Section de la SEINE-MARITIME
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Règles de Gestion : 1er GT sur les mutations (8/9/2010)

Le 8 septembre s’est réuni le 1er d’une longue série de groupes de travail qui participeront d’un même objectif, l’harmonisation des règles de gestion au sein de la DGFiP.

Vous trouverez ci dessous le compte-rendu de ce groupe de travail ainsi que les positions FO DGFiP.

Bonne lecture.