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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 28/09/2010
Communiqué FO : maintien des CRC et de la responsabilité des comptables publics
Ci dessous, communiqué de la Fédération des Finances FO exigeant le maintien des Chambres Régionales des Comptes et le maintien de la responsabilité des comptables publics.
Sur ce second point (info sur site national le 15 septembre), F.O.-DGFiP est intervenu auprès du président de la commission des finances, et a sollicité une audience afin de défendre le principe et l’exercice de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Documents joints
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actu_270910.pdf (PDF - 62.6 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2010.
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