Loi Fonction Publique : arrêtons-les, maintenant !

Avec la loi de « transformation de la Fonction Publique », le gouvernement a décidé de frapper fort et vite en s’attaquant frontalement aux fonctionnaires. Ce projet porte une atteinte grave au service public. C’est aussi « une boite à outils » pour les restructurations massives en cours et à venir dans nos ministères avec leurs milliers de suppressions d’emplois.

Le projet de loi sur la Fonction publique prévoit :

– des recrutements de contractuels, y compris sur des emplois de titulaires,
– des contrats de mission et une précarité accrue,
– la rupture conventionnelle, comme dans le privé,
– des dispositifs de mobilité forcée (avec des détachements d’office vers d’autres administrations, statuts
et entités de type « agences »),
– la généralisation de la rémunération individualisée (RIFSEEP) et à la « tête du client »,
– des plans de départ « volontaire » de fonctionnaires touchés par les restructurations,
– la suppression des Comités Techniques et des CHSCT,
– la suppression des CAP mutations et promotions alors que celles-ci ont toujours garanti une application équitable des règles.