Section de la SEINE-MARITIME
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FAIT SANS PRÉCÉDENT LICENCIEMENT : L’ADMINISTRATION PASSE EN FORCE

Lors de la CAP de titularisation du 24 octobre.
Le cas d’un agent a été défendu par les représentants du personnel.
L’administration proposait son licenciement.
Après de longs débats et devant l’obstination de l’administration à ne pas entendre nos arguments. Les représentants des personnels ont demandé un vote à bulletin secret. La question formulée par l’administration était :
« êtes vous pour ou contre la non titularisation du collègue ? ».
Lors du vote il y avait 10 votants du côté de la parité administrative ainsi que 10 du côté de la parité syndicale. Le résultat a été :
11 CONTRE ET 9 POUR.

La CAP a donc clairement et légitimement rendu un avis défavorable à la proposition faite par l’administration.
Une CAPN est une instance consultative, la décision finale étant prise par le directeur général.

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