Section de la SEINE-MARITIME
 DRFIP
38 cours Clémenceau
76037 ROUEN Cedex
 02-35-58-37-17  06-71-07-11-90  fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr
Réseaux sociaux:

Huissiers des Finances Publiques - Groupe de travail du 7 janvier 2011

Le plus important, ce sont les actes

Le 7 janvier 2011, répondant aux interpellations réitérées du Syndicat F.O.-DGFiP, la Direction Générale a enfin tenu le premier groupe de travail sur la mission des Huissiers des Finances Publiques depuis le mois de mars 2008, sous la présidence de Mme Gauthier, Chef du service de la gestion fiscale.

Depuis la création de la DGFIP, le Syndicat a, en toutes occasions, demander des explications sur la place et le sort réservé aux inspecteurs chargés des fonctions d’huissiers dans la DGFIP, dénoncer le recours aux huissiers de justice et revendiquer l’extension de leur compétence à l’ensemble des créances de la DGFIP.

Lire la suite ci dessous