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De nouvelles instances : CSA et FSSCT Un puzzle bien délicat à reconstituer
Un groupe de travail ministériel s’est déroulé le 14 octobre, sous la présidence de Mme Gronner, cheffe de service aux Ressources Humaines au Secrétariat Général du ministère.
Il avait pour but de délivrer des informations complémentaires sur la création des Comités Sociaux d’Administration (CSA), des Formations Spécialisées (FS) et sur la politique ministérielle santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).
Plusieurs fiches ont été à l’ordre du jour :
Les nouvelles modalités d’élaboration de la note d’orientation ministérielle
Les crédits SSCT,
L’organisation du réseau d’appui à la mise en oeuvre de la politique SSCT,
Le fonctionnement des instances,
Le projet de règlement intérieur relatif au fonctionnement des CSA.
Lire la suite en téléchargement
- Commission immobilière du 30 11 22 DRFIP 76 (le 14/12/2022)
- CTL du 15 novembre 2022 (le 23/11/2022)
- Personnels en situation de handicap : Une transparence à parfaire avant une négociation (le 12/11/2022)
- CTM Compte rendu et déclaration FO (le 12/10/2022)
- Réunion OS 76 / Direction locale : Rigueur énergétique (le 26/09/2022)
- Audience OS 76 / nouveau Directeur du 7 juin 2022 (le 13/06/2022)
- CR Commission immobilière du 23 mai 2022 (le 08/06/2022)
- GT du CHSCT-M : Un ordre du jour copieux pour une instance en fin de vie ! (le 08/06/2022)
- Réseau de l’action sociale Comité de suivi de la réforme (le 23/05/2022)
- Accord ministériel sur le télétravail : FO signataire (le 23/05/2022)
- Médiation de projet pour la création du SGC Mesnil Esnard / Grand Quevilly (le 13/05/2022)
- CR Fonds d’amelioration des conditions de vie au travail (le 30/03/2022)
- CR commission immobilière Cité administrative 24 03 22 (le 30/03/2022)
- DGFIP - Visioconférence DG/OS du 8 mars 2022 (le 09/03/2022)
- Le Flash-Infos 09-2022 sur la négociation sur le télétravail (2ème réunion du 18 février). (le 23/02/2022)
- Audio du 4 février : Flou sur le télétravail " recommandé (le 07/02/2022)
- Audience OS 76 / DL du 24 janvier 2022 (le 25/01/2022)
- Audioconférence Ministérielle sur la crise sanitaire : De nouvelles directives à l’horizon … (le 24/01/2022)
- DGFIP - Coronavirus COVID-19 Visioconférence DG du 17 janvier 2022 (le 19/01/2022)
- CR audio conférence DL / OS 76 14 01 22 (le 14/01/2022)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence DG du 11 janvier 2022 (le 12/01/2022)
- GT Amiante du 3 décembre 2021 (le 04/01/2022)
- Commission immibilière 03 01 22- OS 76 / DL (le 04/01/2022)
- CR réunion COVID OS 76 / DL (le 04/01/2022)